Conditions d’utilisation

Domus Catholica — Version 1.3 du 26 octobre 2026

1. Objet et éditeur

L’application Domus Catholica (« l’app ») est éditée par l’éditeur de Domus Catholica (« l’éditeur »). Contact : info@domuscatholica.ch.

L’app est distribuée par l’App Store d’Apple et soumise au contrat de licence d’utilisateur final standard d’Apple. Les présentes conditions le complètent. En utilisant l’app, vous les acceptez ; si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’app.

2. Nature des contenus

L’app est un outil personnel de prière et d’information. Elle n’est pas une publication officielle de l’Église catholique et n’a reçu l’approbation d’aucune autorité ecclésiastique.

Le calendrier, les messes et une grande partie des textes ont été produits automatiquement à partir du projet libre Divinum Officium ; les traductions proviennent de sources tierces ou ont été rédigées pour l’app. Ces contenus peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Seuls les livres liturgiques imprimés et l’autorité ecclésiastique compétente font foi ; les calendriers propres des diocèses, pays et ordres ne sont pas pris en compte.

Les indications sur le jeûne et l’abstinence sont données à titre d’information historique et générale (discipline de 1962). Elles ne constituent ni un avis médical ni une règle pour votre situation : en cas de problème de santé, consultez un médecin ; pour la discipline applicable, suivez votre diocèse et demandez conseil à un prêtre.

L’audio des chants est une mélodie synthétisée, destinée à l’apprentissage ; ce n’est pas un enregistrement.

3. Absence de garantie

L’app est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des contenus, l’absence d’erreurs ou d’interruptions, ni l’adéquation de l’app à un usage particulier. Les rappels, notifications et widgets dépendent du système de l’appareil et peuvent ne pas s’afficher.

4. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l’éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’app ou de l’impossibilité de l’utiliser, notamment : erreurs ou omissions dans les contenus, décisions prises sur la base de l’app, perte de données enregistrées sur l’appareil (intentions, mémos vocaux, neuvaines, réglages), utilisation des documents imprimés ou partagés, ou réglages faits dans d’autres apps (par exemple Raccourcis ou « Ne pas déranger »).

Demeure réservée la responsabilité qui ne peut pas être exclue par la loi, en particulier en cas de faute intentionnelle ou de faute grave (art. 100 du Code suisse des obligations) et pour les atteintes à la vie ou à l’intégrité corporelle. Pour le reste, la responsabilité éventuelle de l’éditeur est limitée au prix que vous avez payé pour l’app.

5. Données personnelles

L’app ne demande aucun compte, n’utilise aucun serveur de l’éditeur, n’affiche aucune publicité et ne contient aucun outil de suivi ou de mesure d’audience. Vos réglages, intentions, saints patrons, mémos vocaux et neuvaines sont enregistrés uniquement sur votre appareil ; ils sont supprimés avec l’app. Le micro n’est utilisé que lorsque vous enregistrez un mémo vocal, et pendant le chapelet récité avec l’app si vous choisissez « À ma voix » : seul le niveau sonore est mesuré pour savoir quand vous avez fini de répondre ; rien n’est enregistré, transcrit ni envoyé. Pour signaler une nouvelle version, l’app interroge au plus une fois par jour le service public de l’App Store d’Apple, sans envoyer de donnée personnelle (Apple reçoit seulement, comme pour toute connexion, l’adresse IP de l’appareil) ; cette vérification peut être désactivée dans les Réglages. Les rappels sont des notifications locales.

Les achats (l’app et les éventuels pourboires) sont traités exclusivement par Apple ; l’éditeur ne reçoit aucune donnée de paiement. Si vous écrivez à info@domuscatholica.ch, votre message est utilisé uniquement pour vous répondre. Il vous appartient de sauvegarder votre appareil (par exemple avec la sauvegarde iCloud).

6. Prix, achat et pourboires

L’app peut être proposée contre un paiement unique sur l’App Store ; le prix applicable est celui affiché par l’App Store au moment de l’achat. La vente, la facturation, les taxes, le partage familial et les éventuels remboursements sont gérés exclusivement par Apple, selon ses conditions.

L’achat vous donne un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable de l’app, dans les limites du contrat de licence d’Apple. Il ne donne droit ni à des mises à jour, ni à de nouvelles fonctions, ni au maintien de l’app sur l’App Store.

Les pourboires éventuels sont facultatifs. Ils soutiennent le développement de l’app et ne donnent droit à aucune contrepartie ; ce ne sont pas des dons à une œuvre caritative et ils ne sont pas déductibles des impôts.

7. Propriété intellectuelle

Le code, le design, le logo et les textes rédigés pour l’app appartiennent à l’éditeur. Les contenus de tiers restent soumis à leurs licences : Divinum Officium (licence MIT), Exsurge (licence MIT), jgabc (domaine public), transcriptions GregoBase ; les textes liturgiques latins anciens sont dans le domaine public.

Vous pouvez utiliser l’app pour votre usage personnel et familial. Les PDF et impressions peuvent être utilisés et partagés gratuitement pour la prière personnelle, familiale ou paroissiale, en conservant la mention de la source ; leur vente est interdite.

8. Utilisation de l’app

Vous vous engagez à utiliser l’app conformément à la loi et à ne pas tenter de la contourner, de la copier ou de la redistribuer, sauf dans la mesure où la loi l’autorise expressément.

9. Modifications

L’éditeur peut modifier, suspendre ou retirer l’app ou certaines fonctions à tout moment, sans obligation de maintenance ni de mise à jour. Il peut modifier les présentes conditions ; la nouvelle version est présentée dans l’app et s’applique dès que vous continuez à l’utiliser.

10. Apple

Les présentes conditions sont conclues entre vous et l’éditeur, et non avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’app ni de son contenu, n’a aucune obligation de maintenance ou d’assistance à son égard et n’est pas responsable des réclamations liées à l’app. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions et peuvent s’en prévaloir à votre égard.

11. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est en Suisse, au domicile de l’éditeur, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.

Si une clause est nulle, les autres restent valables. En cas de divergence entre les traductions, la version française fait foi.

12. Contact

Domus Catholica — info@domuscatholica.ch — domuscatholica.ch